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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Affectation de fonds"



Gestion comptable
Affectation de fonds 		17110113(02)
Le produit des deux deniers pour livre de viande de boucherie sera employé au paiement des rentes constituées par la province pour 1 200 000 l. accordées au roi pour le doublement des octrois, le reste servant à rembourser des dettes de la province Action des Etats